Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 03571 posée par M. Jean Louis Masson

Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 01827 posée par M. Jean Louis Masson

Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 2125G posée par M. Guy Benarroche

Lien entre exécutif local et exécutif national

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/11/2021
Pertinence
Question n° 0652G posée par M. André Reichardt

Décentralisation

Réponse du Premier ministre

06/02/2019
Pertinence
Question n° 0609G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

Grand débat national

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

18/01/2019
Pertinence
Question n° 01957 posée par Mme Christine Prunaud

Place des femmes dans les exécutifs locaux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

09/11/2017
Pertinence
Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart

Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2015
Pertinence
Question n° 14253 posée par Mme Hermeline Malherbe

Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État

La question est caduque

18/12/2014
Pertinence
Question n° 0386G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Positionnement du Gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du Sénat

Réponse du Premier ministre

17/10/2014
Pertinence
Question n° 12483 posée par M. Jacques Gillot

Organisation d'une consultation référendaire sur l'évolution des institutions en Guadeloupe

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence