Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 03474 posée par M. Jean-Claude Requier

Date de prise en compte des limites cantonales pour l'attribution de la dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/02/2018
Pertinence
Question n° 04484 posée par M. Yvon Collin

Critères d'attribution de la dotation bourg-centre

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/04/2018
Pertinence
Question n° 07121 posée par M. François Grosdidier

Retenues sur les indemnités des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/10/2018
Pertinence
Question n° 07894 posée par M. Yves Détraigne

Crise des vocations dans les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/11/2018
Pertinence
Question n° 08352 posée par M. Henri Cabanel

Crise des vocations dans les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/12/2018
Pertinence
Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet

Évaluation des réformes territoriales successives

La question est caduque

21/03/2019
Pertinence
Question n° 10725 posée par Mme Nadia Sollogoub

Indemnités de l'exécutif des syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/06/2019
Pertinence
Question n° 11673 posée par M. Éric Bocquet

Évaluation des réformes territoriales successives

La question est caduque

18/07/2019
Pertinence
Question n° 25452 posée par M. Bruno Belin

Fonds européens dans les territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/11/2021
Pertinence