Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 15742 posée par M. Emmanuel Hamel

    Compétence territoriale des officiers de police judiciaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0385G posée par M. Jean Boyer

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0774S posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11842 posée par M. François Marc

    Conséquences de la suppression de la clause générale de compétence sur le montage financier de projets structurants pour le Finistère

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0439G posée par M. André Trillard

    Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15423 posée par M. Paul Raoult

    Conséquences de la réforme territoriale sur les espaces naturels et sites français

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17814 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen professionnel de rédacteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17932 posée par M. Jean-Pierre Michel

    La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18617 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Subventions des collectivités territoriales aux associations culturelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1402S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Découpage cantonal

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible