Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 0658S posée par M. Bernard Cazeau

    Monopole de gaz de France sur l'importation et l'exportation du gaz naturel

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0101S posée par M. Gérard Longuet

    Saturation de l'autoroute A 4

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0267S posée par Mme Odette Herviaux

    Création d'une école des hautes études en santé publique

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0374S posée par M. Roland Courteau

    Régime de retraite agricole complémentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0400S posée par Mme Gisèle Printz

    Carte scolaire et enseignement professionnel

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0818S posée par M. Roland Courteau

    Centenaire du mouvement des vignerons du Languedoc Roussillon

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0514S posée par M. Roland Ries

    Délocalisation de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0532S posée par Mme Patricia Schillinger

    Création d'unités d'éveil en Alsace

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0624S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Avantages fiscaux attribués aux parcs naturels régionaux (PNR)

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0761S posée par M. Yves Daudigny

    Absence de conclusions de la mission Grand Nord-Est suite aux restructurations militaires

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible