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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
316 questions
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Question n° 11227 posée par M. Alain Joyandet
Développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11128 posée par Mme Cécile Cukierman
Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0747G posée par Mme Corinne Narassiguin
Droit du sol à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09764 posée par Mme Patricia Demas
Campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09692 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09331 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Projet de décret sur les modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles et les financements qui en découlent
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08920 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08723 posée par M. Fabien Gay
Fermeture de l'entreprise Unterland Metal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson
Sortie de l'Alsace de la région Grand Est
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0507G posée par Mme Christine Herzog
Suppression de lignes ferroviaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence