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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 05966 posée par Mme Amel Gacquerre

    Situation de la filière betteravière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00608 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de l'application de la réglementation européenne REACH

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27674 posée par Mme Françoise Férat

    Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27366 posée par Mme Catherine Dumas

    Réglementation européenne RoHS et son application aux métiers du vitrail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04534 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en application du règlement général sur la protection des données personnelles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22887 posée par Mme Sophie Primas

    Distorsion de concurrence entre les carrossiers constructeurs des véhicules de type O4 suivant la directive 2007/46/CE

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20210 posée par M. Alain Houpert

    Mise en péril de la cristallerie française par la réglementation européenne

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17451 posée par M. Cédric Perrin

    Obligation de déclaration des comptes annuels

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17452 posée par M. Michel Raison

    Obligation de déclaration des comptes annuels

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16743 posée par Mme Agnès Canayer

    Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour 2016-2021 du bassin de la Seine

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible