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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 22233 posée par M. Jean Huchon
Réglementation européenne de l'utilisation des produits vétérinaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08795 posée par M. André Voisin
Réglementation européenne sur l'usage des anabolisants
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16136 posée par M. Michel Doublet
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16320 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Décision de la Commission européenne concernant la taxe sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16321 posée par M. Daniel Bernardet
Conséquences de la décision de la Commission européenne relative aux taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16364 posée par M. Jean-Pierre Michel
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04748 posée par Mme Jacqueline Alquier
Commercialisation de la viande issue de bovins âgés de 12 mois au plus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05062 posée par M. Jean-Marc Pastor
Commercialisation de la viande de bovins de 12 mois au plus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05899 posée par M. Paul Raoult
Inquiétude de la filière avicole devant le risque de développement des importations de viandes de volaille huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05903 posée par M. Éric Doligé
Classement tarifaire des viandes huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence