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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 06560 posée par M. René Trégouët
Identification visuelle des types de carburants
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 23816 posée par M. René Trégouët
Réglementation communautaire en matière de normalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. René Trégouët
Réglementation communautaire en matière de normalisation
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 37151 posée par M. René Trégouët
Monopole du groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02925 posée par M. René Trégouët
Transposition des directives européennes en matière d'assurances
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03419 posée par M. René Trégouët
Exercice de la profession d'avocat
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04022 posée par M. René Trégouët
Transports routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05399 posée par M. René Trégouët
Législation européenne sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 07725 posée par M. René Trégouët
Brevetabilité des logiciels
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Pertinence
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Question n° 09117 posée par M. René Trégouët
Brevetabilité des logiciels et réglementation européenne
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Pertinence