Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 06560 posée par M. René Trégouët

    Identification visuelle des types de carburants

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23816 posée par M. René Trégouët

    Réglementation communautaire en matière de normalisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00654 posée par M. René Trégouët

    Réglementation communautaire en matière de normalisation

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 37151 posée par M. René Trégouët

    Monopole du groupement pour la sécurité de l'aviation civile

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02925 posée par M. René Trégouët

    Transposition des directives européennes en matière d'assurances

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03419 posée par M. René Trégouët

    Exercice de la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04022 posée par M. René Trégouët

    Transports routiers

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05399 posée par M. René Trégouët

    Législation européenne sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07725 posée par M. René Trégouët

    Brevetabilité des logiciels

    Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09117 posée par M. René Trégouët

    Brevetabilité des logiciels et réglementation européenne

    Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

    Pertinence Moyenne