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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06548 posée par Mme Colette Giudicelli
Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04306 posée par Mme Laure Darcos
Rassemblements festifs à caractère musical organisés dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20235 posée par M. Jean-Paul Fournier
Recensement des personnes participantes à des « rave-parties »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence