Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 1148S posée par M. Louis Souvet

Emploi des forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

19/10/2006
Pertinence
Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler

Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

26/10/2006
Pertinence
Question n° 04106 posée par M. Luc Carvounas

Sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2013
Pertinence
Question n° 06276 posée par M. Jacques Legendre

Organisation d'un Teknival à Cambrai

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 19316 posée par M. François Marc

Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party »

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 20235 posée par M. Jean-Paul Fournier

Recensement des personnes participantes à des « rave-parties »

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/02/2016
Pertinence
Question n° 20689 posée par Mme Vivette Lopez

Rave-parties

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/03/2016
Pertinence
Question n° 20893 posée par M. Dominique de Legge

Rave-parties et risques environnementaux et d'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 00189 posée par M. François Marc

Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2017
Pertinence
Question n° 04306 posée par Mme Laure Darcos

Rassemblements festifs à caractère musical organisés dans les petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence