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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 00072 posée par M. Alex Türk
Paiement de la redevance télévision par les établissements scolaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19064 posée par M. Jean-Pierre Michel
Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20476 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittements et exonérations de la redevance de télévision
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20621 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25082 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement à la redevance audiovisuelle de la télévision sur ordinateur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02346 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement à la redevance audiovisuelle de la télévision sur ordinateur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02632 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées ayant peu de ressources
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03287 posée par M. Robert Tropeano
Suppression de la publicité sur les chaînes publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence