Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

78 questions

1. Question n° 27167 posée par M. Jean Amelin

   Redevance audiovisuelle des écoles: dualité des régimes

   Réponse du ministère : Budget

   05/12/1985

   Pertinence

2. Question n° 27171 posée par M. Jean Amelin

   Redevance audiovisuelle: versement par trimestre

   Réponse du ministère : Budget

   05/12/1985

   Pertinence

3. Question n° 00116 posée par M. André Diligent

   Prélèvement automatique des impôts locaux

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 07646 posée par M. Alphonse Arzel

   Taux de la redevance audio-visuelle

   Réponse du ministère : Budget

   10/09/1987

   Pertinence

5. Question n° 08708 posée par M. Germain Authié

   Comptables publics : définition

   Réponse du ministère : Budget

   26/11/1987

   Pertinence

6. Question n° 14898 posée par M. José Balarello

   Revendications des anciens combattants

   Réponse du ministère : Budget

   25/04/1991

   Pertinence

7. Question n° 15144 posée par M. Alain Gérard

   Réglementation de la taxe audiovisuelle

   Réponse du ministère : Budget

   09/05/1991

   Pertinence

8. Question n° 19528 posée par M. Josselin de Rohan

   Exonération de la redevance télévisée pour les établissements d'enseignement privé

   La question est caduque

   23/01/1992

   Pertinence

9. Question n° 19559 posée par M. Henri Belcour

   Modalités d'assujettissement des établissements hôteliers à la redevance de l'audiovisuel

   Réponse du ministère : Budget

   23/01/1992

   Pertinence

10. Question n° 19607 posée par M. André Bohl

    Redevance télévisée due par les hôtels

    Réponse du ministère : Budget

    23/01/1992

    Pertinence