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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 25946 posée par M. Michel Giraud

   Musées et établissements culturels: exonération des redevances audiovisuelles

   Réponse du ministère : Culture

   03/10/1985

   Pertinence

2. Question n° 04198 posée par M. Josselin de Rohan

   Redevance sur l'audiovisuel: exonération des établissements d'enseignement privés

   Réponse du ministère : Culture

   22/01/1987

   Pertinence

3. Question n° 07155 posée par M. Gérard Delfau

   Zones d'ombre en matière de télévision

   Réponse du ministère : Culture

   16/07/1987

   Pertinence

4. Question n° 07275 posée par M. Jean Cluzel

   Amélioration des conditions de réception des émissions de télévision : procédure

   Réponse du ministère : Culture

   30/07/1987

   Pertinence

5. Question n° 15017 posée par M. Emmanuel Hamel

   Augmentation de la redevance de l'audiovisuel

   Réponse du ministère : Culture

   25/04/1991

   Pertinence

6. Question n° 04106 posée par M. Bernard Dussaut

   Mode de calcul de la redevance audiovisuelle

   Réponse du ministère : Culture

   16/12/1993

   Pertinence

7. Question n° 16079 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Taux réduit de TVA pour les télévisions locales

   Réponse du ministère : Culture

   20/06/1996

   Pertinence

8. Question n° 17945 posée par M. Marcel Charmant

   Indemnisation des possesseurs de téléviseurs âgés privés de la réception couleur

   Réponse du ministère : Culture

   10/10/1996

   Pertinence

9. Question n° 02641 posée par M. René Trégouët

   Recouvrement de la redevance audiovisuelle

   Réponse du ministère : Économie

   11/09/1997

   Pertinence

10. Question n° 03198 posée par M. Serge Mathieu

    Hausse de la redevance audiovisuelle

    Réponse du ministère : Économie

    02/10/1997

    Pertinence