Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

298 questions

  1. Question n° 21593 posée par M. Jean Arthuis

    Charge occasionnée aux clubs "informatique" par la redevance de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22797 posée par M. Roland Courteau

    Etablissements scolaires publics: exonération de la redevance audiovisuelle

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22944 posée par M. Marcel Costes

    Ecoles primaires: exonération de la redevance audiovisuelle

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25946 posée par M. Michel Giraud

    Musées et établissements culturels: exonération des redevances audiovisuelles

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27167 posée par M. Jean Amelin

    Redevance audiovisuelle des écoles: dualité des régimes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27171 posée par M. Jean Amelin

    Redevance audiovisuelle: versement par trimestre

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 27732 posée par M. Georges Berchet

    Foyer de jeunes travailleurs agréé au titre de l'aide sociale aux personnes âgées: exonération de la redevance audiovisuelle

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00116 posée par M. André Diligent

    Prélèvement automatique des impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04198 posée par M. Josselin de Rohan

    Redevance sur l'audiovisuel: exonération des établissements d'enseignement privés

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07155 posée par M. Gérard Delfau

    Zones d'ombre en matière de télévision

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible