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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 22757 posée par M. Rémi Herment
Rémunération des débitants de tabac assurant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22761 posée par M. Charles Descours
Revalorisation des remises accordées par le Gouvernement aux bureaux de tabac sur les ventes relevant du secteur public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22770 posée par M. Michel Doublet
Rémunération des débitants de débit de tabac effectuant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22782 posée par M. Robert Castaing
Rémunération des débitants de tabac assurant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Raymond Bouvier
Indemnisation des débits de tabac exerçant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22810 posée par M. Michel Alloncle
Indemnisation des débits de tabac exerçant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22812 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Revalorisation de la remise versée par l'Etat aux débitants de tabac exerçant des missions de service public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22820 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22824 posée par M. William Chervy
Situation financière des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22825 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des débitants de tabac de la Gironde
Réponse du ministère : Budget
Pertinence