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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 06166 posée par M. Bernard Legrand

   Recrutement de fonctionnaires territoriaux: décrets d'application

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   21/05/1987

   Pertinence

2. Question n° 12808 posée par M. Philippe Adnot

   Retour des troupes françaises d'Allemagne

   Réponse du ministère : Défense

   06/12/1990

   Pertinence

3. Question n° 09825 posée par Mme Françoise Seligmann

   Services de sécurité privés dans les transports en commun

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/02/1995

   Pertinence

4. Question n° 11270 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Fermeture de l'école française de Monastir (Tunisie)

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   22/06/1995

   Pertinence

5. Question n° 14218 posée par M. Roland Huguet

   Regroupements pédagogiques intercommunaux

   Réponse du ministère : Éducation

   29/02/1996

   Pertinence

6. Question n° 07536 posée par M. Emmanuel Hamel

   Universités : réflexion sur les déplacements des populations et les points stratégiques à forte concentration de population

   Réponse du ministère : Éducation

   09/04/1998

   Pertinence

7. Question n° 19837 posée par M. Marcel Debarge

   Redéploiement de la gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   28/10/1999

   Pertinence

8. Question n° 03116 posée par M. Emmanuel Hamel

   Opération de police dans les trains

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/10/2002

   Pertinence

9. Question n° 03286 posée par M. Emmanuel Hamel

   Renforcement de la sécurité dans les trains

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   17/10/2002

   Pertinence

10. Question n° 16748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Création d'un "corps européen de douane"

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    24/03/2005

    Pertinence