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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1566S posée par Mme Stéphanie Riocreux
Allocation de rentrée scolaire des mineurs placés volontairement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23878 posée par M. Jean-Claude Frécon
Versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants placés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 1527S posée par Mme Corinne Imbert
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 12878 posée par M. Michel Savin
Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de dix-huit ans
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 02128 posée par M. Daniel Laurent
Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
La question est caduque
Pertinence