Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 0374G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Suppression de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14669 posée par M. Joël Billard

    Suppression de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14718 posée par M. Michel Moreigne

    Suppression de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15003 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Suppression de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15158 posée par M. Claude Bertaud

    Réforme de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15421 posée par M. Jacques Blanc

    Suppression de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18135 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18156 posée par M. Jacques Siffre

    Réforme du foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18215 posée par M. André Dulait

    Projet de suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18232 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Sauvegarde du régime local d'assurance des accidents du travail en agriculture et en forêt en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible