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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0374G posée par Mme Jacqueline Gourault
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 14669 posée par M. Joël Billard
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 14718 posée par M. Michel Moreigne
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15003 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15158 posée par M. Claude Bertaud
Réforme de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15421 posée par M. Jacques Blanc
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18135 posée par M. Jean-Pierre Michel
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18156 posée par M. Jacques Siffre
Réforme du foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18215 posée par M. André Dulait
Projet de suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18232 posée par M. Jean-Marie Bockel
Sauvegarde du régime local d'assurance des accidents du travail en agriculture et en forêt en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence