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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
145 questions
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Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin
Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10030 posée par M. Jérémy Bacchi
Risques accrus d'inondation pour la commune de Palavas-les Flots
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09921 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09671 posée par Mme Nadia Sollogoub
Information sur les risques majeurs naturels et technologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Jean Hingray
Élus locaux face aux nouvelles problématiques du réchauffement climatique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07507 posée par M. Jean-Pierre Moga
Gestion du risque inondation de la Garonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07073 posée par M. Hugues Saury
Mise en valeur des petites forêts privées françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06230 posée par M. Laurent Burgoa
Contradictions de services de l'État
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05816 posée par M. Jérôme Bascher
Prise en compte des parcs résidentiels de loisirs et autres activités touristiques et de loisir dans les plans de prévention des risques naturels d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05119 posée par Mme Brigitte Micouleau
Lutte contre la cabanisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence