Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10/04/2003
Pertinence
Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet

Instauration de quotas d'immigration

La question est caduque

30/10/2003
Pertinence
Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel

Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/01/2005
Pertinence
Question n° 16594 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Indignation des Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962, concernant le renouvellement de leur passeport

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17603 posée par Mme Annie David

Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

La question est caduque

12/05/2005
Pertinence
Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia

Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/07/2006
Pertinence
Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert

Vers une agence européenne du renseignement

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 23785 posée par Mme Jacky Deromedi

Efficacité des services de sécurité à l'étranger

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi

Efficacité des services de sécurité à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 01051 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence