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761 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
761 questions
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Question n° 04614 posée par M. Georges Mouly
Bilan des expériences en cours dans certaines directions régionales et interdépartementales de la santé et de la solidarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06785 posée par M. Philippe Marini
Application de la réglementation concernant la restérilisation du matériel médico-chirurgical non réutilisable
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0499S posée par Mme Janine Bardou
Qualité sanitaire de l'eau
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19398 posée par M. Roland Courteau
Allégement des procédures administratives liées à l'utilisation de l'eau pour les activités d'accueil du public et de transformation de produits alimentaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Claude Huriet
Sécurité sanitaire en France et conditions de son renforcement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 22296 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une agence de sécurité sanitaire de l'ensemble de la chaîne alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01371 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement des maladies infectieuses dans le monde
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01824 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un comité national permanent de sécurité sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01853 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une agence chargée d'assurer le contrôle et la sécurité des denrées alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01854 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une agence chargée de l'ensemble des substances destinées à la santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence