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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
99 questions
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Question n° 03594 posée par M. Jean Dumont
Retour au scrutin majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 30000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09184 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger : parution d'un décret
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00084 posée par Mme Paulette Fost
Remise en cause du mode de scrutin pour les élections législatives
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01879 posée par M. Paul Girod
Régime électoral des chambres d'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02413 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Régime électoral des chambres d'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02443 posée par M. Christian Bonnet
Reconnaissance du vote blanc comme expression de suffrage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05567 posée par M. Jacques Golliet
Elections sénatoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06283 posée par M. Charles Ginésy
Révisions du code électoral : vote obligatoire et en semaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche
Application de la loi limitant les dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12943 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence