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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
145 questions
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Question n° 11373 posée par M. Mathieu Darnaud
Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09235 posée par M. Louis Vogel
Dispositifs d'évaluation annuelle par département du dispositif de zéro artificialisation nette des sols
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08061 posée par M. Cédric Vial
Recherche de simplification dans le fonds vert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0579S posée par Mme Sabine Drexler
Gestion des canaux d'irrigation du Haut-Rhin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06035 posée par M. Cédric Vial
Recherche de simplification dans le fonds vert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05586 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Étude thermique conditionnant le dépôt d'un dossier dans le cadre du fonds vert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05119 posée par Mme Brigitte Micouleau
Lutte contre la cabanisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05102 posée par M. Philippe Tabarot
Situation des deux louveteaux de la commune de Mouans-Sartoux dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0296S posée par Mme Brigitte Lherbier
Réparation et excavation préalable d'éoliennes avant leur installation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0117G posée par M. Ronan Dantec
COP27 et contribution climat aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence