Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 26399 posée par M. Édouard Courtial

Coût pour les communes du contrôle des points d'eau

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 23419 posée par Mme Anne Ventalon

Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 21294 posée par Mme Corinne Imbert

Système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 14497 posée par Mme Céline Brulin

Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2020
Pertinence
Question n° 12146 posée par M. Jean Pierre Vogel

Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2019
Pertinence
Question n° 10376 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des incompatibilités du sapeur-pompier

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 09042 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des incompatibilités du sapeur-pompier

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 07424 posée par M. Arnaud Bazin

Mise en oeuvre des engagements pris devant les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 07280 posée par Mme Brigitte Lherbier

Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville

Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

20/09/2018
Pertinence