Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel

Prévention de la délinquance violente

Réponse du ministère : Intérieur

18/10/1990
Pertinence
Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin

Recrudescence de la délinquance en milieu urbain

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1990
Pertinence
Question n° 05576 posée par M. Alfred Foy

Trafic d'oeuvres et d'objets d'art

Réponse du ministère : Intérieur

22/01/1998
Pertinence
Question n° 15513 posée par M. Emmanuel Hamel

Présence d'un travailleur social dans les établissements scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

08/04/1999
Pertinence
Question n° 34138 posée par M. Michel Doublet

Conditions des étrangers maintenus en zone d'attente

Réponse du ministère : Intérieur

28/06/2001
Pertinence
Question n° 34403 posée par M. Hubert Haenel

Contenu du rapport du préfet au conseil régional

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/2001
Pertinence
Question n° 34529 posée par M. Jean-Guy Branger

Conditions d'accueil des étrangers dans les zones d'attente

Réponse du ministère : Intérieur

26/07/2001
Pertinence
Question n° 13168 posée par M. Roger Karoutchi

Multiplication d'affiches pour le spectacle d'une personne en uniforme d'officier nazi

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

15/07/2004
Pertinence
Question n° 11047 posée par Mme Catherine Procaccia

Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 07240 posée par M. François Bonhomme

Lutte contre le trafic de drogue en région Occitanie

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence