Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 19821 posée par M. Jean-François Husson

Réaménagement sanitaire des bureaux de vote et utilisation des machines à voter

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence
Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18115 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Projet de procédure électorale dématérialisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/10/2020
Pertinence
Question n° 17392 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2020
Pertinence
Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly

Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 14909 posée par Mme Viviane Artigalas

Second tour des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2020
Pertinence
Question n° 11123 posée par Mme Pascale Gruny

Frais de campagne des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2019
Pertinence
Question n° 11636 posée par M. André Gattolin

Usage des machines à voter pour les élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/05/2014
Pertinence
Question n° 11088 posée par M. Jean Louis Masson

Distribution de tracts lors d'une élection municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/03/2014
Pertinence
Question n° 10854 posée par M. Jean Louis Masson

Bulletins de vote dans les communes de moins de 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/03/2014
Pertinence