Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 05016 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Obligation d'équipement des poids lourds en vue de l'écotaxe

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05422 posée par M. Simon Sutour

    Assujettissement à l'écotaxe poids lourds des véhicules de livraison de proximité

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05453 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Facturation de l'écotaxe

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08295 posée par M. Gérard Bailly

    Écotaxe poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08403 posée par Mme Natacha Bouchart

    Impact de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08480 posée par Mme Samia Ghali

    Application de l'écotaxe aux exploitants agricoles

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08492 posée par M. Daniel Laurent

    Écotaxe poids-lourds et incidences pour le secteur de l'élevage

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08508 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Exonération de l'écotaxe poids lourds sur les activités liées à l'élevage

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08533 posée par M. Michel Boutant

    Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur l'élevage

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08756 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conséquences de la mise en place de l'écotaxe poids lourds sur le secteur de l'élevage

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible