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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 1489S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Financement de la mise à 2 x 2 voies totale de la route centre Europe atlantique entre Montmarault et Mâcon
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 15752 posée par M. Didier Guillaume
Identification dans le SNIT de l'effacement de l'A 7 à Valence
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07668 posée par M. Louis Souvet
Dédommagements au titre de la grève des aiguilleurs du ciel
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06818 posée par M. Jean Francou
Grèves des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06518 posée par M. Yves Le Cozannet
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06520 posée par M. Bernard Laurent
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06521 posée par M. Alphonse Arzel
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06557 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Compagnies aériennes : concurrence européenne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06322 posée par M. Pierre Schiele
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06366 posée par M. Pierre Lacour
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence