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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09971 posée par Mme Catherine Dumas
Projet de définition européenne du cidre et poiré
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07849 posée par Mme Catherine Dumas
Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07466 posée par Mme Françoise Férat
Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06081 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 27100 posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires
La question est caduque
Pertinence