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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 12008 posée par M. François Marc
État de concrétisation des nouvelles propositions du Conseil d'orientation pour l'emploi en faveur de l'emploi des jeunes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0884S posée par Mme Odette Herviaux
Avenir de la convention collective nationale du travail du 15 mars 1966
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0765G posée par M. François Patriat
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01702 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rémunération des personnes handicapées suivant un stage de rééducation professionnelle ou de pré-orientation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03741 posée par M. Daniel Percheron
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0417S posée par M. Jean-Vincent Placé
Hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 17867 posée par M. Roger Karoutchi
Plan de lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et les drogues en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19831 posée par M. Jean-Paul Fournier
Plan autisme 2013-2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00587 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Stratégie gouvernementale pour le polyhandicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01555 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la remise en cause des contrats aidés pour les collectivités territoriales et les associations
Réponse du Ministère du travail
Pertinence