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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07129 posée par M. Arnaud Bazin
Pollution et encombrements de l'orbite terrestre
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 05539 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 23925 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Sécurité des données personnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20747 posée par M. Patrice Joly
Déclin de l'industrie pharmaceutique en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 15139 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation financière de l'office national d'études et de recherches aérospatiales
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce
Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 05072 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence