Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 16903 posée par M. Bernard Piras

Prise en compte de l'inquiétude des riverains d'un centre éducatif fermé

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16284 posée par M. José Balarello

Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 31284 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la délinquance des mineurs

Réponse du ministère : Justice

15/02/2001
Pertinence
Question n° 13303 posée par M. Emmanuel Hamel

Responsabilité civile des institutions ou tutelles en charge de mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

31/12/1998
Pertinence
Question n° 06203 posée par M. Emmanuel Hamel

Proposition de création d'un tutorat judiciaire et éducatif pour les mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

12/02/1998
Pertinence
Question n° 06205 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de la spécialisation d'une partie des juges des enfants sur la prise en charge des mineurs les plus difficiles

Réponse du ministère : Justice

12/02/1998
Pertinence
Question n° 19342 posée par M. Emmanuel Hamel

Actions communes entre la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur psychiatrique

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 12317 posée par M. Georges Gruillot

Délinquance des enfants

Réponse du ministère : Justice

12/10/1995
Pertinence
Question n° 07025 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Problèmes des centres éducatifs

Réponse du ministère : Justice

09/07/1987
Pertinence