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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 16070 posée par M. Daniel Gremillet
Nouvelles règles relatives aux moyens syndicaux des représentants du personnel de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17819 posée par M. Philippe Paul
Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18023 posée par M. Gilbert Bouchet
Régime indemnitaire des élus délégués dans les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18072 posée par M. Jean-François Longeot
Loi de nouvelle organisation territoriale et indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18182 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Suppression des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18491 posée par M. Simon Sutour
Rémunération des élus locaux présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19569 posée par M. Hervé Maurey
Loi du 7 août 2015 et fonctionnement du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Lery-Poses dans l'Eure
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19600 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Sens de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19607 posée par M. Loïc Hervé
Calendrier d'application de l'article 42 de la loi du 7 août 2015
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence