Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

246 questions

  1. Question n° 03691 posée par M. André Meric

    Affectation des dotations de l'association nationale pour le développement agricole (ANDA)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05064 posée par Mme Hélène Missoffe

    Commissions consultatives spéciales académiques et nationales: communication des résultats des travaux

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05319 posée par M. Modeste Legouez

    Représentation des syndicats minoritaires de l'éducation nationale dans les commissions consultatives

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05604 posée par M. Louis Souvet

    Information des syndicats sur les décisions des commissions consultatives spéciales académiques et nationales et mode de scrutin

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05020 posée par M. Edouard Le Jeune

    Salariés de la mutualité sociale agricole

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06528 posée par M. Edouard Le Jeune

    Rapport relatif aux pompes funèbres

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06641 posée par M. Marcel Debarge

    Médecine scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07248 posée par M. André Fosset

    Publication du rapport relatif au fonctionnement des pompes funèbres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08409 posée par M. André Fosset

    Rénovation du service public des pompes funèbres

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08465 posée par M. Jacques Machet

    Diffusion de l'information concernant les grèves à la SNCF

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne