Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 10134 posée par M. Jean-François Longeot

Contrebande de tabac en bande organisée

Réponse du Ministère de la justice

18/04/2019
Pertinence
Question n° 10135 posée par M. Jean-François Longeot

Coopération entre la France et l'Algérie en matière de lutte contre le tabac de contrebande

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09798 posée par M. Michel Laugier

Condamnation pour contrebande de tabac en bande organisée

Réponse du Ministère de la justice

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09825 posée par M. Jean-Pierre Decool

Condamnation pour contrebande de tabac en bande organisée

Réponse du Ministère de la justice

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09826 posée par M. Jean-Pierre Decool

Lutte contre le tabac de contrebande à partir de l'Algérie

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 05801 posée par M. Claude Kern

Traçabilité des produits du tabac

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/06/2018
Pertinence
Question n° 01460 posée par M. Pascal Allizard

Lutte contre le commerce illicite de produits du tabac

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

05/10/2017
Pertinence
Question n° 00318 posée par Mme Karine Claireaux

Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/07/2017
Pertinence
Question n° 23217 posée par M. Jean-Claude Carle

Lutte contre la contrefaçon

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

15/09/2016
Pertinence
Question n° 18523 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Suppression de la brigade des douanes de Cambo

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/10/2015
Pertinence