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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27187 posée par Mme Catherine Belrhiti
Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26196 posée par M. Jean Louis Masson
Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20552 posée par Mme Catherine Belrhiti
Freins à la résiliation des abonnements en eau potable
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20067 posée par Mme Catherine Belrhiti
Précisions sur la réponse à la question n° 07697
La question est caduque
Pertinence