Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 09090 posée par M. Jean-François Longeot

Fuites d'eau non réparées chez les particuliers et conséquences

La question est caduque

21/02/2019
Pertinence
Question n° 09666 posée par M. Daniel Gremillet

Particuliers propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence
Question n° 12266 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 13300 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence
Question n° 15841 posée par M. François Grosdidier

Précisions sur la réponse à la question n°07967

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2020
Pertinence
Question n° 17712 posée par M. Daniel Gremillet

Particuliers propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif

La question est caduque

03/09/2020
Pertinence
Question n° 18036 posée par M. Pierre Louault

Arrêté relatif au traitement des boues et coût pour les collectivités

Réponse du Ministère de la transition écologique

01/10/2020
Pertinence
Question n° 19506 posée par M. Thierry Cozic

Prise en charge du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant la crise sanitaire

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/12/2020
Pertinence
Question n° 20304 posée par M. Hervé Maurey

Mise en conformité de l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de la transition écologique

28/01/2021
Pertinence
Question n° 20527 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Mesures fiscales impactant les économies d'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique

04/02/2021
Pertinence