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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 01789 posée par Mme Agnès Canayer

   Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 13963 posée par M. Jean Louis Masson

   Directeurs d'office de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   27/11/2014

   Pertinence

3. Question n° 12841 posée par M. Jean Louis Masson

   Directeurs d'office de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   07/08/2014

   Pertinence

4. Question n° 13410 posée par M. Alain Fauconnier

   Situation des contractuels de la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   13/05/2010

   Pertinence

5. Question n° 12260 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Voies de titularisation des agents contractuels de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/02/2010

   Pertinence

6. Question n° 11574 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Transformation des CDD en CDI dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   31/12/2009

   Pertinence

7. Question n° 10868 posée par M. Richard Yung

   Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil »

   La question est caduque

   12/11/2009

   Pertinence

8. Question n° 10594 posée par M. Gérard Dériot

   Dispositif de formation des conducteurs des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2009

   Pertinence

9. Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey

   Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   02/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 07827 posée par M. Yves Daudigny

    Avancement des personnes handicapées salariées de l'administration

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    12/03/2009

    Pertinence