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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 25835 posée par M. Alain Marc
Directives européennes et variétés fruitières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20280 posée par M. François Baroin
Transposition du droit européen en matière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05803 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Application des allégations nutritionnelles aux eaux minérales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01751 posée par M. François Patriat
Devenir du secteur du matériel de reproduction forestier dans le cadre des négociations de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18549 posée par M. Jean-Noël Guérini
Transition vers le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16928 posée par M. Bernard Fournier
Protection des animaux d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16574 posée par M. Jean-Marc Pastor
Transposition de la directive EnR et distilleries
La question est caduque
Pertinence