Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 13761 posée par M. Serge Mathieu

Convention européenne sur l'exercice des droits des experts : transposition en droit français

Réponse du ministère : Justice

08/02/1996
Pertinence
Question n° 00150 posée par M. Philippe Richert

Législation relative à Internet

Réponse du ministère : Justice

26/06/1997
Pertinence
Question n° 15242 posée par Mme Dinah Derycke

Transposition d'une directive européenne

Réponse du ministère : Justice

01/04/1999
Pertinence
Question n° 39008 posée par M. René Trégouët

Exercice de la profession d'avocat

La question est caduque

14/03/2002
Pertinence
Question n° 01180 posée par M. Serge Mathieu

Exécution des condamnations avec prison ferme

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2002
Pertinence
Question n° 03419 posée par M. René Trégouët

Exercice de la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

24/10/2002
Pertinence
Question n° 24390 posée par M. Pierre Jarlier

Interprétation de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

Réponse du Ministère de la justice

14/09/2006
Pertinence
Question n° 03151 posée par M. Patrice Gélard

Annexes des actes de vente des immeubles

Réponse du Ministère de la Justice

24/01/2008
Pertinence
Question n° 03309 posée par M. Raymond Couderc

Le scandale du timeshare

Réponse du Ministère de la Justice

07/02/2008
Pertinence
Question n° 03604 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la Justice

06/03/2008
Pertinence