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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 07343 posée par M. Serge Babary

   Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 04156 posée par M. Olivier Rietmann

   Sous-utilisation des capacités du méthaniseur

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   01/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 07680 posée par M. Arnaud Bazin

   Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   08/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 06911 posée par Mme Nathalie Delattre

   Réglementation des contraintes vibratoires liées au transport ferroviaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   20/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 24740 posée par M. Maurice Vincent

   Obligation de formation continue s'imposant aux arboriculteurs conducteurs de véhicules poids lourds

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   19/01/2017

   Pertinence

6. Question n° 20353 posée par M. Jean-Claude Carle

   Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   25/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 14390 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Présence d'amiante dans certains enrobés routiers

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   25/12/2014

   Pertinence

8. Question n° 13963 posée par M. Jean Louis Masson

   Directeurs d'office de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   27/11/2014

   Pertinence

9. Question n° 13183 posée par M. Jean Louis Masson

   Police ferroviaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   25/09/2014

   Pertinence

10. Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    13/03/2014

    Pertinence