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Questions avec et sans réponses

83 questions

1. Question n° 0656S posée par M. Marcel Rainaud

   Décentralisation et finances locales

   Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

   15/10/2009

   Pertinence

2. Question n° 0021G posée par M. Gérard César

   L'évolution du prix du pétrole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   09/11/2007

   Pertinence

3. Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/11/2006

   Pertinence

4. Question n° 0645G posée par M. Henri Revol

   Fusion Gaz de France-Suez

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 0276G posée par M. Yann Gaillard

   Campagne de désinformation sur le niveau de l'inflation

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/02/2004

   Pertinence

6. Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras

   Budget 2003

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/10/2002

   Pertinence

7. Question n° 0629G posée par M. Jean-Paul Amoudry

   TVA dans le secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Industrie

   22/02/2002

   Pertinence

8. Question n° 0604G posée par M. Bernard Angels

   Versement de la prime pour l'emploi

   Réponse du ministère : Économie

   18/01/2002

   Pertinence

9. Question n° 0594G posée par M. Francis Grignon

   Conditions du passage à l'euro

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   14/12/2001

   Pertinence

10. Question n° 0570G posée par M. Yves Coquelle

    Contrôle des fonds publics versés aux entreprises

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    23/11/2001

    Pertinence