Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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883 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

883 questions

Question n° 0715G posée par M. Arnaud de Belenet

Marée noire du « Grande America »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

22/03/2019
Pertinence
Question n° 0401G posée par M. Roger Karoutchi

Observations de la Commission européenne sur le budget de la France

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/10/2014
Pertinence
Question n° 0594G posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Situation internationale

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

04/02/2011
Pertinence
Question n° 0575G posée par M. Nicolas Alfonsi

Indépendance de la justice

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

17/12/2010
Pertinence
Question n° 0481G posée par M. François Patriat

Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/05/2010
Pertinence
Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson

Cumul des mandats

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

21/05/2010
Pertinence
Question n° 0398G posée par M. Alain Milon

Plan cancer

Réponse du Ministère de la santé et des sports

06/11/2009
Pertinence
Question n° 0656S posée par M. Marcel Rainaud

Décentralisation et finances locales

Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

15/10/2009
Pertinence
Question n° 0247G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Mutation du préfet de la Manche

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

06/02/2009
Pertinence
Question n° 0170G posée par Mme Jacqueline Panis

Suicides en prison

Réponse du Ministère de la Justice

17/10/2008
Pertinence