Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé

Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02173 posée par M. Jean Louis Masson

Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé

Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 18973 posée par Mme Laurence Harribey

Insécurité juridique sur la qualification de viol

Réponse du Ministère de la justice

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17964 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Actes de violence sur les forces de police

Réponse du Ministère de la justice

24/09/2020
Pertinence
Question n° 10301 posée par M. Fabien Gay

Lutte contre le transport par « mules » de cocaïne en Guyane

Réponse du Ministère de la justice

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10134 posée par M. Jean-François Longeot

Contrebande de tabac en bande organisée

Réponse du Ministère de la justice

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09798 posée par M. Michel Laugier

Condamnation pour contrebande de tabac en bande organisée

Réponse du Ministère de la justice

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09825 posée par M. Jean-Pierre Decool

Condamnation pour contrebande de tabac en bande organisée

Réponse du Ministère de la justice

04/04/2019
Pertinence