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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 08426 posée par Mme Annick Jacquemet
Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03077 posée par Mme Anne Ventalon
Analyses biologiques liées à la suspicion d'attaques de loups
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01033 posée par M. Jacques Fernique
Protection du loup
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01400 posée par M. Michel Savin
Position du gouvernement sur la révision des annexes de la convention de Berne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 24220 posée par Mme Sylviane Noël
Désarroi des alpagistes face au loup
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21461 posée par M. Fabien Genet
Détresse des éleveurs ovins de Saône-et-Loire suite aux attaques du loup
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05717 posée par Mme Martine Berthet
Contrôle et suivi des loups issus de l'élevage
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0308S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Nouvelles modalités d'indemnisation des dommages causés par le loup
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03021 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un nouveau « plan loup »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02022 posée par M. Jean-François Longeot
Protection des loups et droits des éleveurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence