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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 27452 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Retard des aides promises à la suite d'un gel printanier en Lot-et-Garonne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26267 posée par M. Pierre Louault

    Développement de la filière d'extraits de chanvre française

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24831 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Impact de la réglementation européenne sur les huiles essentielles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24891 posée par M. Sebastien Pla

    Demande de mobilisation auprès du fonds européen agricole pour le développement rural pour la réforme de l'assurance récolte

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24709 posée par M. René-Paul Savary

    Menaces réglementaires pour la filière des huiles essentielles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1990G posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Règlementation européenne applicable aux huiles essentielles de lavande

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20437 posée par M. Sebastien Pla

    Utilisation des programmes de soutien européens pour les viticulteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19533 posée par Mme Catherine Dumas

    Fabrication ou importation de viande synthétique sur le territoire national

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18200 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Règle de minimis et aides forestières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17722 posée par M. Daniel Gremillet

    Mobilisation et évolution de l'aide alimentaire européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible