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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 26589 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Qualification douanière du pommeau de Normandie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07075 posée par M. Éric Doligé
Importations de préparations à base de viandes de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07469 posée par M. Guy Fischer
Sur le développement incontrôlé des importations de préparations à base de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07518 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Droits de douane pour les préparations à base de volaille
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1357S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime d'imposition de la filière équine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10389 posée par M. Ladislas Poniatowski
Instruction fiscale de la filière équine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25314 posée par Mme Françoise Férat
Faciliter le paiement des accises dues par les viticulteurs dans différents pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 01230 posée par Mme Catherine Dumas
Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence