Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 22745 posée par M. Bruno Retailleau
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas
Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec
Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 03583 posée par M. Daniel Laurent
Négociations entre l'Union européenne et le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 03750 posée par M. Alain Schmitz
Impact des accords UE-Mercosur pour la filière betterave-sucre-éthanol
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 13883 posée par M. Hervé Maurey
Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 1150G posée par M. Jérôme Durain
Surtaxe américaine sur les vins français
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 15628 posée par M. Hervé Maurey
Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ratification du CETA
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence