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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20365 posée par M. Gilbert Barbier
Projet d'accord sur le commerce du vin entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20066 posée par M. Bernard Dussaut
Projet d'accord viticole entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19927 posée par Mme Catherine Troendlé
Commerce du vin entre l'Union européenne et les Etats-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19772 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis en matière vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence