Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 27045 posée par M. Rémy Pointereau

    Harmonisation européenne du marché des transports

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26821 posée par Mme Patricia Schillinger

    Aménagement du Rhin en faveur du transport fluvial

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26377 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation des poids lourds par l'euro-vignette

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25336 posée par M. Georges Mouly

    Transposition de la directive temps de travail dans les transports

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24877 posée par M. René Beaumont

    Projet Seine Nord-Europe

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24169 posée par M. Louis Souvet

    Harmonisation européenne du groupement d'intérêt économique fiscal maritime français

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet

    Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23465 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Proposition de coopération renforcée européenne en matière de sécurité du transport aérien

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23208 posée par M. Jacques Siffre

    Création d'un service public européen de la sécurité du transport aérien

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22750 posée par M. Bernard Piras

    Création d'un prestataire unique de services de la navigation aérienne

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible